1. Objet
Ces conditions définissent les règles d'utilisation du site, de l'application mobile et des portails Cap Ostrea.
Cette version est une base de travail destinée aux tests et peut être complétée avant publication de production.
Cap Ostrea
Conditions d'utilisation
Référentiel de fonctionnement du service pour les utilisateurs et partenaires.
2. Services proposés
Cap Ostrea permet aux utilisateurs de découvrir des producteurs, consulter des produits, préparer une commande et organiser un retrait.
Les modalités de commande, de disponibilité et de retrait peuvent varier selon chaque producteur.
3. Comptes et accès
L’utilisateur est responsable des informations fournies lors de la création de compte et de la sécurité de ses accès.
Cap Ostrea peut suspendre un accès en cas d'usage frauduleux, de non-respect des présentes conditions ou de risque pour la plateforme.
4. Commandes et retrait
Les informations affichées sur la plateforme (produits, prix, créneaux) sont fournies par les producteurs et peuvent être mises à jour.
L’utilisateur doit vérifier les détails de sa commande avant validation et respecter le créneau de retrait sélectionné.
5. Paiement
Les parcours de paiement disponibles peuvent évoluer selon l'environnement technique activé (test ou production).
Les informations présentées pendant le paiement font foi pour la commande en cours.
6. Responsabilités
Cap Ostrea met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité continue sans interruption.
Chaque producteur reste responsable des produits proposés, de leur préparation et de la remise au client.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, visuels et éléments du service Cap Ostrea sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus fournis par les producteurs restent sous leur responsabilité et doivent respecter les droits des tiers.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
L'utilisateur peut demander l'exercice de ses droits via l'adresse de contact indiquée sur les pages légales.
9. Évolution des conditions
Cap Ostrea peut modifier ces conditions pour tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou des besoins opérationnels.
La version la plus récente publiée sur cette page est applicable.
10. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter Cap Ostrea à bonjour@cap-ostrea.fr.