1. Responsable du traitement

PELICANS LABS est responsable des traitements décrits ici lorsqu'elle détermine pourquoi et comment les données sont utilisées. Le producteur concerné reçoit les informations nécessaires pour préparer et remettre la commande et reste responsable de l'usage qu'il en fait dans ce cadre.

2. Données traitées

Selon les fonctions que vous utilisez, Cap-Ostréa peut traiter :

• Compte et authentification : adresse e-mail, nom affiché, identifiant de compte et informations techniques fournies par Supabase Auth, Sign in with Apple ou le mécanisme de code à usage unique.
• Profil et préférences : favoris, préférences de notification et adresses que vous choisissez d'enregistrer.
• Commandes : produits, quantités, montants, producteur, créneau, mode de remise, coordonnées nécessaires et historique des statuts.
• Paiements : référence de transaction, moyen de paiement présenté sous forme limitée, statut, remboursement et informations de lutte contre la fraude. Les données complètes de carte sont traitées directement par Stripe.
• Localisation et cartes : position de l'appareil uniquement après autorisation, recherche de lieu, zone affichée sur la carte et adresse sélectionnée. Une adresse choisie pour une commande ou enregistrée dans le compte est conservée comme telle ; la simple consultation de la carte ne crée pas un historique de déplacements.
• Messages liés aux commandes : contenu envoyé, date, commande, rôle de l'expéditeur, signalements et blocages nécessaires à la sécurité du chat.
• Support et incidents : contenu de la demande, coordonnées de réponse et éventuelles pièces jointes volontairement envoyées.
• Notifications push : jeton de notification, plateforme, statut d'activation et informations techniques nécessaires à l'acheminement.
• Sécurité et fonctionnement : journaux techniques, version de l'application, erreurs, adresse réseau et événements nécessaires à la prévention des abus et au diagnostic.

3. Finalités et bases légales

La version mobile distribuée n'utilise pas Guardian à des fins de mesure d'audience et n'envoie pas de newsletter. Une préférence affichée dans le compte ne déclenche aucun envoi commercial tant qu'un service correspondant n'est pas effectivement activé avec la base légale requise.

4. Paiement

Stripe fournit l'interface et le traitement sécurisé des paiements. PELICANS LABS ne stocke ni le numéro complet de carte, ni sa date d'expiration complète, ni le cryptogramme. Cap-Ostréa reçoit les identifiants, statuts et informations limitées nécessaires pour afficher et rapprocher les transactions, gérer les remboursements et répondre aux obligations comptables.

Le SDK Stripe traite également des informations techniques et d'interaction nécessaires au fonctionnement de ses composants, à la prévention de la fraude et à l'amélioration de son service, sans utilisation publicitaire déclarée par Stripe.

Apple Pay peut être proposé par l'intermédiaire de Stripe sur les appareils compatibles. PELICANS LABS ne reçoit pas le numéro réel de la carte enregistrée dans Apple Wallet.

5. Localisation et cartes

L'autorisation de localisation est facultative. Si vous l'accordez, la position sert à centrer la carte et à présenter des producteurs proches. Vous pouvez refuser l'autorisation et utiliser la recherche ou saisir une adresse lorsque cette option est proposée.

La télémétrie Mapbox est désactivée avant l'affichage des cartes dans l'application distribuée. Mapbox reçoit les requêtes techniques nécessaires au chargement de la carte. Geoapify traite les recherches d'adresse, le géocodage et les calculs d'itinéraire ou de distance demandés par le service. Vous pouvez retirer l'autorisation de localisation depuis les réglages iOS ou Android.

6. Notifications

L'application demande l'autorisation d'envoyer des notifications dans un contexte explicite. Si vous l'acceptez, Expo et les services système Apple ou Google acheminent les notifications. Les messages distants sont limités aux informations opérationnelles nécessaires ; les jetons sont supprimés ou désactivés lorsqu'ils ne doivent plus être utilisés selon l'état connu du service.

Vous pouvez désactiver les notifications dans l'application lorsqu'un réglage est disponible et, dans tous les cas, dans les réglages de l'appareil.

7. Chat, signalements et blocage

Le chat sert uniquement aux échanges liés à une commande. Les messages sont visibles par les participants autorisés et peuvent être soumis à des contrôles automatisés contre les contenus manifestement abusifs ou interdits.

Un utilisateur peut signaler un message et bloquer l'autre participant. Il peut aussi signaler une vitrine ou un produit, masquer localement un producteur et annuler ce masquage depuis son compte. PELICANS LABS peut alors consulter les éléments nécessaires, masquer ou dépublier un contenu et conserver une trace de modération afin de traiter le signalement et sécuriser le service. Le texte du chat n'est pas inclus dans les notifications push distantes.

8. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission :

• aux producteurs concernés par une commande ;
• aux personnes habilitées de PELICANS LABS pour le support, la sécurité et l'exploitation ;
• à Supabase pour la base de données, l'authentification et le stockage ;
• à Railway pour l'hébergement de l'API ;
• à Vercel pour l'hébergement des interfaces web ;
• à Stripe pour les paiements ;
• à Mapbox pour l'affichage des cartes ;
• à Geoapify pour la recherche d'adresse, le géocodage et les calculs de distance ou d'itinéraire ;
• à Resend pour l'envoi des e-mails transactionnels et codes à usage unique ;
• à Brevo pour l'envoi des SMS de vérification et alertes opérationnelles lorsqu'ils sont activés ;
• à Expo, Apple et Google pour les notifications push ;
• aux autorités ou conseils lorsque la loi ou la défense de droits l'exige.

Ces prestataires traitent aussi leurs propres données techniques conformément à leurs conditions et politiques applicables.

9. Mesure d'audience, cookies et publicité

La mesure Guardian est désactivée dans l'application mobile distribuée. L'application ne demande pas l'autorisation App Tracking Transparency, ne contient pas de publicité ciblée et ne crée pas de profil publicitaire. La télémétrie Mapbox est désactivée.

Sur le site public, un cookie de premier niveau peut mémoriser le choix « accepter » ou « refuser » relatif à la mesure d'audience. Google Tag Manager ou Google Analytics ne peut être chargé que si une configuration correspondante est présente et après acceptation. Le visiteur peut rouvrir le choix via « Gérer les cookies ».

10. Conservation et suppression

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité décrite, puis supprimées ou anonymisées lorsque cela est techniquement et légalement possible. La durée dépend notamment de l'existence d'un compte actif, d'une commande en cours, d'un litige, d'un signalement de sécurité ou d'obligations légales applicables aux documents commerciaux et comptables.

La suppression du compte efface ou dissocie les données du profil qui ne doivent plus être conservées. Certaines données de commande, paiement, facture, fraude ou modération peuvent subsister sous accès restreint pendant la durée imposée par les obligations légales ou nécessaire à la défense de droits. Cette conservation limitée ne permet pas de continuer à utiliser le compte.

Les jetons de notification, favoris, préférences et adresses enregistrées sont supprimés ou désactivés dans le traitement de suppression selon leur situation. Les sauvegardes techniques suivent leur cycle normal et ne sont pas utilisées pour réactiver un compte supprimé.

11. Supprimer un compte

Un utilisateur connecté peut lancer la suppression directement dans l'application : Compte → Supprimer mon compte, puis confirmer l'adresse du compte. La suppression ne dépend pas de l'envoi préalable d'un e-mail au support.

Si l'accès au compte est perdu, ou pour une commande passée comme invité, une demande peut être envoyée à support@cap-ostrea.fr. Une vérification raisonnable peut être demandée pour éviter la suppression du compte d'un tiers.

12. Transferts internationaux

Les prestataires techniques peuvent traiter certaines données depuis plusieurs pays. Lorsque des données quittent l'Espace économique européen, PELICANS LABS s'appuie sur les mécanismes prévus par le RGPD et sur les garanties contractuelles proposées par le prestataire concerné, selon le service et sa configuration. Vous pouvez demander des informations complémentaires à support@cap-ostrea.fr.

13. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements déjà licites.

Utilisez les réglages de l'application lorsqu'ils couvrent votre demande, écrivez à support@cap-ostrea.fr, ou adressez un courrier à PELICANS LABS, 8 rue Jules Verne, 33530 Bassens, France. Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable et sera limitée à ce qui est nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

14. Mise à jour et contact

Cette politique peut évoluer avec le service ou les obligations applicables. Sa date de mise à jour est affichée en tête de page. Pour toute question : support@cap-ostrea.fr.