1. Éditeur du service
Le site et l'application mobile Cap-Ostréa sont édités par :
| Information | Détail |
|---|---|
| Dénomination sociale | PELICANS LABS |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 5 000 € |
| SIREN | 105 608 368 |
| SIRET du siège | 105 608 368 00012 |
| RCS | Bordeaux 105 608 368 |
| Identifiant européen (EUID) | FR3302.105608368 |
| Siège social | 8 rue Jules Verne, 33530 Bassens, France |
| support@cap-ostrea.fr | |
| Directeurs de la publication | Alexandre Chusseau et Yoann Leny |
PELICANS LABS est inscrite au Registre national des entreprises. Les informations ci-dessus correspondent à l'établissement actif vérifié dans le registre public français.
2. Hébergement et prestataires techniques
Cap-Ostréa s'appuie sur plusieurs services techniques, et non sur un hébergeur unique :
| Service | Rôle principal |
|---|---|
| Vercel | Hébergement et diffusion du site public et de certaines interfaces web |
| Railway | Hébergement de l'API applicative |
| Supabase | Base de données, authentification et stockage de fichiers |
Stripe intervient pour les paiements, Mapbox pour l'affichage des cartes, Geoapify pour la recherche d'adresse et les itinéraires, Resend et Brevo pour les messages transactionnels, et Expo pour l'acheminement des notifications push. Ces prestataires ne deviennent pas pour autant les vendeurs des produits proposés sur Cap-Ostréa.
Les lieux de traitement et garanties applicables dépendent du service et de sa configuration. La politique de confidentialité décrit les destinataires et les transferts de données de façon plus complète.
3. Nature de la plateforme
Cap-Ostréa est une plateforme numérique de mise en relation entre des producteurs partenaires et des consommateurs. Elle permet de consulter leurs offres, de passer commande, d'échanger au sujet d'une commande et, lorsque ce moyen est proposé, d'effectuer un paiement en ligne.
Cap-Ostréa agit comme intermédiaire. Le producteur identifié avant la commande est le vendeur des produits concernés et répond de leur conformité, de leur qualité, de leur préparation et de leur remise ou livraison. Les conditions applicables sont présentées au client avant validation.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à Cap-Ostréa — notamment ses marques, textes, logiciels, graphismes, logos et interfaces — sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, hors exceptions prévues par la loi.
Les contenus fournis par les producteurs, notamment leurs photographies et descriptions, restent sous la responsabilité de leurs auteurs. Leur publication accorde à PELICANS LABS les droits strictement nécessaires à l'exploitation et à la promotion du service.
5. Disponibilité et responsabilité
PELICANS LABS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la disponibilité et l'exactitude du service. Une interruption, une opération de maintenance ou une erreur peut néanmoins survenir.
Les limitations de responsabilité prévues par les conditions contractuelles ne privent jamais un consommateur des droits impératifs que lui accorde la loi. Le producteur reste responsable des informations, produits et obligations relevant de sa vente.
6. Données personnelles
PELICANS LABS traite les données nécessaires au fonctionnement de Cap-Ostréa : compte et authentification, coordonnées choisies par le client, commandes, paiements, échanges liés aux commandes, demandes de support, préférences, notifications et données techniques de sécurité.
Les données de carte sont saisies et traitées dans l'environnement sécurisé de Stripe ; PELICANS LABS ne reçoit pas le numéro complet ni le cryptogramme. Les détails sur les finalités, destinataires, droits et règles de conservation figurent dans la politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits, utilisez les fonctions disponibles dans l'application ou écrivez à support@cap-ostrea.fr. Vous pouvez aussi adresser un courrier au siège social.
7. Cookies, mesures d'audience et application mobile
Le site public utilise des mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement et un cookie de premier niveau pour mémoriser un choix relatif à la mesure d'audience. Un outil Google de mesure d'audience ne peut être chargé que s'il est configuré sur le site et après acceptation du visiteur. Le choix peut être modifié depuis le lien « Gérer les cookies » du site.
La mesure d'audience Guardian est désactivée dans l'application mobile distribuée. L'application ne demande pas l'autorisation publicitaire de suivi d'Apple et n'active pas de ciblage publicitaire. La télémétrie Mapbox est également désactivée avant l'affichage des cartes.
Les autorisations système — par exemple la localisation ou les notifications — sont distinctes des cookies du site et peuvent être modifiées dans les réglages de l'appareil.
8. Paiement
Les paiements en ligne proposés dans l'application sont traités par Stripe. PELICANS LABS conserve les références et statuts nécessaires au suivi de la transaction, mais pas les données complètes de carte.
9. Contact et droit applicable
Pour toute question sur le service ou le présent document : support@cap-ostrea.fr.
Le droit français s'applique, sous réserve des règles impératives protégeant notamment les consommateurs. Une solution amiable peut être recherchée avant toute procédure, sans limiter le droit de saisir l'autorité ou la juridiction compétente.